PrivacyPolicy

Politique de confidentialité et de sécurité des données à caractère personnel

ECI met tout en œuvre pour protéger vos informations personnelles en conformité avec les réglementations européennes et françaises applicables. La présente politique de confidentialité (« Politique de Confidentialité ») a pour objet de vousinformer sur les finalités et conditions dans lesquelles l’ensemble des exploitants de l’application TRANSUD peuvent traiter les données à caractère personnel.

La Politique de Cookie,vient compléter la présente Politique de Confidentialité pour vous informer desfinalités et conditions d’utilisation de fichiers cookies ou de données denavigation susceptibles d’être déployés par ECI sur ses sites Internet etapplications mobiles.

Nous vous invitons à prendre le temps de lire cette Politique de Confidentialité afin de disposer de toutes les informations utiles vous permettant de comprendre l’usage de vosdonnées à caractère personnel et d’exercer librement et pleinement les droits qui vous sont garantis par les lois applicables et par cette Politique de Confidentialité.

Pour toute question relative à la confidentialité et à la sécuritédes données à caractère personnel, ainsi que pour tout exercice de vos droits sur vos données à caractère personnel, il vous est possible de nouscontacter l.leroux@casbt.gp

1. Dispositionsgénérales

Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ?

Lors de l’utilisation de nos services, ECI peut être amené à collecter des données personnelles (ci–après les Données Personnelles)

Par exemple : un nom,une photo, une adresse postale, une adresse électronique, un numéro detéléphone, un identifiant de connexion informatique, les données de vos trajetsou de votre contrat d’abonnement…

Qui est responsable de traitement ?

Un traitement est toute opération ou tout ensemble d'opérationsportant sur des données à caractère personnel, quel que soit le procédé utilisé: notamment la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la conservation,l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation,la communication, l'effacement ou la destruction.

Le responsable de traitement est la personne physique ou moralequi détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel (comment et pourquoi sont collectées les données à caractère personnel).

ECI délégataire assurant la gestion l’exploitation pour les réseaux desservant les lignes de l’application TRANSUD.

En cette qualité, elle veille tous chacun à leur niveau au respectdes dispositions du Règlement 2016/679 du 27 avril20 16 relatif à la protectiondes données à ca ractère personnel (RGPD) et de la Loi du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et de sestextes d’application, notamment vis-à-vis des clients empruntant les réseaux de l’application TRANSUD.

Conditions Générales d’Utilisation

La Politique de Confidentialité fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisationde nos services et doit être lue conjointement à celles-ci

Loi applicable et autorité administrative compétente

Conformément au Règlement européen sur la protection des données àcaractère personnel n°2016/679 (« RGPD »), la Politique de Confidentialité estrégie par le RGPD et par le droit français, sous le contrôle réglementaire de l’autorité française de protection des données à caractère personnel, la CNIL(Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – www.cnil.fr ), que vous pouvez saisir en cas de réclamation portant surle traitement de vos données à caractère personnel.

Liens vers des sites internet tiers

Notre site peut contenir ou utiliser des liens renvoyant vers des sites internet, applications mobiles, produits ou services qui sont exploités par des tiers (notamment dessites publicitaires, …). Nous vous rappelons que la Politique de Confidentialité ne s’étend pas à ces tiers sur lesquels ECI n’a aucun contrôle et pour lesquels nous ne pouvons être tenus responsables.

Nous vous encourageons à prendre connaissance des politiques de confidentialité, procédures etpratiques de ces tiers.

Protection des mineurs

Pour les besoins de lafourniture des produits et services de l’application TRANSUD, nous sommes susceptibles de recueillir des données à caractère personnel de mineurs demoins de 18 ans, sous le contrôle et avec le consentement de leursreprésentants légaux (parents ou tuteurs). Les usagers de nos services qui nousinforment être âgés de moins de 18 ans disposent d’un droit discrétionnaire à l’effacement de leurs données (sous réserve de nos obligations légales de conservation décrites à l’article 7ci-après), qu’ils peuvent exercer directement ou par l’intermédiaire de leur représentant légal, à tout moment et sans motif, en contactant Le Délégué à la protection des données de l’application TRANSUD.

2. Les données àcaractère personnel que nous recueillons

La Politique de Confidentialité s’applique aux données à caractère personnel que nous sommes susceptibles de recueillir selon votre utilisation des ressources, services et produits ECI et des finalités de vos interactions avec le Réseau.

Dans le cadre de son activité de transport public, ECI est amenée à collecter les Données Personnelles suivantes :

Les données que vous renseignez lors de la souscription qui résultent de votre utilisation de l’Application TRANSUD ou de nos sites internet, tels que, par exemple, lorsque vous saisissez des requêtes d’itinéraires et de plans ;
Les données techniques de navigation et d’interaction des utilisateurs, telles que les données techniques relatives au terminal utilisé ;
Le cas échéant, les données de géolocalisation, lorsque vous avez donné votre consentement à l’activation de la fonction de géolocalisation, ou selon les réglages opérés (voir section « Géolocalisation » ci-dessous).

Les sources de données collectées

Les types de de données collectées

· * Formulaires d’inscription ou de collecte imprimés et/ou sur support électronique disponibles dans les points de vente physiques ou à l’occasion d’opérations ou d’évènements TRANSUD auxquels vous participez.

· Informations et coordonnées relatives au paiement de services ou produits payants ;

Validation de titres de transport ou contrôle d’accès aux services de transport du réseau Le Réseaux en lien avec ECI.

· Données relatives à votre utilisation des produits et services : données de validation ; vos préférences de trajet

A noter concernant lesdonnées de validation :

Ces données, remontées par le système billettique des réseaux de ECI sont constituées du n° de carte PASS TRANSUD, anonymisé, de la date, de l’heure et du lieu de présentation dutitre de transport à une borne de contrôle en entrée et sortie du réseau ou àl'occasion d'une correspondance. Ces données de validation, associée à unnuméro de carte, font l'objet d'une anonymisation à bref délai et peuvent être conservées dans des délais raisonnables, aux seules fins de lutter contre la fraude technologique. Elles sont ensuite complètement anonymisées.

3. Utilisation de vosdonnées personnelles

Nous recueillons et utilisons les données à caractère personnel vous concernant pour les finalités principales décrites ci-dessous, selon votre utilisation des services TRANSUD.

Ø Finalités et bases juridiques de traitement

Vos Données Personnelles sont recueillies et/ou traitées à l’occasion de votre utilisation de nos services pour réaliser les finalités suivantes :

Bases juridiques	Finalités
Contrat entre vous et ECI (CGVU)	- Gérer la relation contractuelle, technique, financière et comptable de la relation avec nos clients et usagers de nos services - Gérer nos fichiers clients et prospects, - Mettre l’Application ou nos sites internet à votre disposition, assurer leur bon fonctionnement, notamment pour vous fournir les renseignements recherchés et traiter vos requêtes, vous mener à destination plus rapidement, faciliter votre mobilité - Faciliter votre navigation sur ces médias · - Traiter de manière sécurisée vos coordonnées de paiement lors de l’achat d’un service ;
Intérêt légitime à améliorer nos services	· - Vérifier de la régularité d’utilisation de nos services · - Améliorer nos services et nos médias Application ainsi que nos sites internet, notamment pour optimiser ou offrir de nouvelles fonctionnalités ou vous proposer une saisie automatique simplifiée · - Traiter vos demandes, l’exercice de vos droits et vos réclamations
Intérêt légitime de ECI à vous proposer des services et des offres qui correspondent à vos préférences et centres d’intérêts	- Comprendre vos besoins et vos attentes afin de vous fournir des services adaptés - Adapter et optimiser l’affichage des contenus aux paramètres ou préférences, appétences et centres d’intérêts, avérés, supposés ou déduits, de l’utilisateur, pouvant résulter de votre utilisation de nos services et médias, des informations que vous avez saisies ou de votre navigation et de vos interactions avec l’Application ou nos sites internet, vous offrir des recherches personnalisées, des alertes selon vos trajets
à vous proposer des offres et actualités du de ECI	Vous informer des offres et actualités des réseaux de ECI sauf opposition de votre part
Votre consentement à recevoir des offres et actualités des partenaires des Réseaux ECI ou des Sociétés exploitantes du Réseau	Vous informer des offres et actualités des partenaires des Réseaux ECI sur votre consentement.
Votre consentement à activer la fonction de géolocalisation	Les données de géolocalisation sont collectées afin de localiser des arrêts à proximité de l’utilisateur, mais ne seront cependant pas conservées dans nos bases de données par la suite.
Votre consentement à recevoir des alertes trafics personnalisés (à venir)	Informer des incidents et perturbation dans la délivrance de nos services ; via un service d’alertes trafics personnalisés, si vous avez donné votre consentement. Les données collectées lorsque vous activez une alerte font l’objet d’un traitement informatique afin de vous transmettre les informations nécessaires et sont donc stockées dans notre base de données. L’activation ou la désactivation de vos alertes ne supprime pas vos données. Cependant, conformément aux dispositions de la loi, vous pouvez accéder à tout moment à vos données et à vos modalités d’abonnements pour les consulter, les modifier et les supprimer.

4. Transmission desdonnées

Nous nous engageons àne pas vendre, échanger, louer ou transférer d’une quelconque autre manière vosdonnées à caractère personnel, sans votre consentement qui aura été donné aprèsque vous ayez reçu une information préalable.

A noter, les exceptionsénumérées ci-dessous, pour lesquelles votre consentement préalable n’est pasrequis :

Avec des prestatairestiers

Nous sommessusceptibles de communiquer vos données à caractère personnel à des tiers, dansou hors de l’Union Européenne, pour nous aider à exploiter les services de ECIet notamment pour faire fonctionner le site internet et les applicationsmobiles de ECI.

Avec des partenairescommerciaux

Nous partageonscertaines données « pseudonymisées » .Dans le cas où la ECIserait tenue de se conformer aux lois et aux règlements et aux requêtes etordres légaux ou si cela est permis par la loi(c’est à dire, pour la protectionet la défense des droits, situation qui menace la vie, santé ou la sécurité,etc.). ne permettant pas d’identifier les personnes), ne contenant aucunélément d’identification directe, dans le cadre des finalités décrites àl’Article 3 ci-dessus ;

Avec des tiers pour desmotifs juridiques

Dans le cas où ECIserait tenue de se conformer aux lois et aux règlements et aux requêtes etordres légaux ou si cela est permis par la loi (c’est à dire, pour laprotection et la défense des droits, situation qui menace la vie, santé ou lasécurité, etc.).

Nous exigeons toujoursde ces tiers qu’ils présentent des garanties de confidentialité et de sécuritésuffisantes et qu’ils prennent les mesures physiques, organisationnelles ettechniques nécessaires à la protection et la sécurisation de vos données à caractèrepersonnel, conformément à la législation en vigueur. Les éventuels transfertsde données hors de l’Union Européenne sont régis par les mécanismes validés parla Commission Européenne ou les autorités compétentes.

5. Comment nousprotégeons vos données à caractère personnel

ECI sécurise vosdonnées à caractère personnel en mettant en place des mesures physiques,organisationnelles, et techniques adéquates afin d’éviter tout accès,utilisation, divulgation , modification ou destruction non autorisé,conformément à la législation applicable en vigueur.

Ces mesures incluentnotamment :

· Le stockage sur des serveurssécurisés au sein de l’Union Européenne ;

· La protection, notamment via desprocédés de cryptage des données transmises ;

· L’accès limité aux employés etcontractuels sur la base du "besoin de savoir".

Bien que ECI mette enplace toutes les mesures possibles pour protéger vos données personnelles, nousne pouvons garantir la sécurité des informations transmises sur notre Site lorsde leur transit via Internet au moyen d’un protocole non sécurisé.

6. Vos droits survos données à caractère personnel

Accès, modification,mise à jour et suppression de vos données à caractère personnel

Il vous est possible dedemander à accéder à vos données à caractère personnel détenues et traitées parECI, les consulter, en obtenir une copie papier ou électronique et en demanderla correction, la mise à jour ou la suppression.

Vous pouvez exercer cesdroits en adressant une demande écrite aux contacts mentionnés à l’Article 8 «Nous contacter ». Soit en suivant le processus de suppression via votreapplication : Bouton d’accueil « Mon profil » , « Effacermon compte » .

Nous nous efforceronsde répondre à vos demandes dans les meilleurs délais et dans les conditionsprévues par la loi applicable.

A noter, dans certainscas, il est possible que nous ne soyons pas en mesure d’y répondrefavorablement afin de respecter les obligations légales ou contractuelles (parexemple, il ne sera pas possible de supprimer l’intégralité de vos données àcaractère personnel dans votre dossier client, ce qui empêcherait la mise enœuvre du contrat de transport que vous avez souscrit).

Choix

Vous pouvez, à toutmoment, demander à ne plus recevoir les actualités, informations ou offres à laECI, soit en nous écrivant à l’une des adresses indiquées dans l’Article 8 «Nous contacter ».

Portabilité

Dans les cas prévus parla loi applicable, vous pouvez également exercer votre droit à la portabilité,en nous écrivant aux coordonnées indiquées dans l’Article 9 « Nous contacter ».Nous nous efforcerons de répondre à vos demandes dans les meilleurs délais etdans les conditions prévues par la loi applicable.

Réclamation auprèsd’une Autorité de Contrôle

Sans préjudice de touteautre voie de droit, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès del’autorité de contrôle du pays de l’Union Européenne dans lequel vous résidez,vous travaillez ou dans lequel vous jugeriez qu’une violation de vos droitsaurait été commise.

7. Délais deconservation des données collectées

Nous conservons vosdonnées à caractère personnel uniquement pendant la durée nécessaire à lasatisfaction des différentes finalités définies à l’Article 3 ci-dessus, saufdans les cas où la loi autorise ou exige de les conserver plus longtemps.

8. Modification de laPolitique de Confidentialité

ECI se réserve le droitd’apporter des modifications la Politique de Confidentialité à tout moment.

Nous vous encourageonsà consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance desmodifications et rester informés sur les mesures que nous prenons pour protégervos données à caractère personnel.

Vous reconnaissez etacceptez qu’il vous incombe de consulter régulièrement notre site internet pourprendre connaissance des modifications qui lui sont apportées, notamment ausein de la Politique de Confidentialité.

9. Nous contacter-Exercer vos droits – Faire part de vos choix

Pour exercer vos droitsou toute question relative à la Politique de Confidentialité, veuillez nouscontacter.

l.leroux@casbt.gp

La Politique deConfidentialité a été mise à jour le 08 juillet 2024